TVA

Les ventes de marchandises livrées à un particulier domicilié en Allemagne ou dans un pays membre de l’Union Européenne*, sont soumises au taux de TVA de

 19%

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*UE : exception faite des ventes de marchandises livrées à un particulier vivant dans un des pays suivants :

En Belgique, où le taux de TVA est de

21%

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Au Danemark, où le taux de TVA est de

25%

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En Finlande, où le taux de TVA est de

24%

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En France, où le taux de TVA est de

20%

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En Italie, où le taux de TVA est de

22%

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En Luxembourg, où le taux de TVA est de

17%

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Aux Pays-Bas, où le taux de TVA est de

21%

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En Autriche, où le taux de TVA est de

20%

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Au Portugal, où le taux de TVA est de

23%

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En Suède, où le taux de TVA est de

25%

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En Slovénie, où le taux de TVA est de

22%

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En Espagne, où le taux de TVA est de

21%

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Les ventes de marchandises livrées à des clients professionnels immatriculés en Allemagne sont soumises au taux de TVA de

19%

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Les ventes de marchandises livrées à des clients professionnels au sein de l’UE sont soumises au taux de TVA de*

*Si le client en passant sa commande ne fournit pas de numéro d’identification de TVA ou en donne un erroné, il ne pourra pas bénéficier de l’exonération de TVA intracommunautaire (il aura néanmoins jusqu’à la date de livraison de sa commande pour apporter les rectifications nécessaires permettant de modifier la facture en conséquence), par conséquent, le taux de TVA applicable est celui en vigueur dans le pays destinataire de l’UE

17% jusqu’à 25%

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Les ventes de marchandises livrées à des clients professionnels au sein de l’UE qui, au moment de passer leur commande, auront fourni un numéro d’identification de TVA valable, sont soumises à un taux de TVA de

0%

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Les ventes et livraisons de marchandises vers un pays non membre de l’UE (sauf la Suisse), après vérification qu’elles soient bien autorisées à l’export, sont soumises à un taux de TVA de

0%

Les ventes et livraisons en Suisse , après vérification qu’elles soient bien autorisées à l’export, sont soumises à un taux de TVA de

8,1%

CHE-173.735.517